Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 30 Octobre 2019 pour la période du 22 octobre 2019 au 23 Octobre 2019, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté ministériel qui a eu lieu le 31 Octobre pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance et lui transmettre cet arrêté.

L’arrêté est téléchargeable sur le site officiel Légifrance. Voici le lien.

Par | 2019-11-06T07:50:38+00:00 6 novembre, 2019|Actualités|