Maintien des taux de la fiscalité directe

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Maintien des taux de la fiscalité directe

Lundi, s’est déroulé le Conseil communautaire au Plan du Castellet où l’ensemble des délibérations ont été approuvées à la majorité. Nous restons l’intercommunalité avec les taux de fiscalité parmi les plus bas de la Région, et nous avons choisi de maintenir ces taux à la même hauteur que 2020 (voir vidéo de la CASSB).

Les délibérations approuvées:
*Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2021
*Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au titre de l’exercice 2021
*Budget annexe des transports – budget primitif – Exercice 2021
*Budget annexe du tourisme – Budget primitif – Exercice 2021
*Fixation des attributions de compensation provisoires 2021
*Désignation d’un nouveau représentant pour la commune d’Evenos à la commission consultative et de suivi du plan de prévention des déchets ménagers et assimilés
*Délibération portant sur le principe et l’opportunité de former un pacte de gouvernance
*Adoption du règlement intérieur de la Communauté d’ Agglomération Sud Sainte Baume
*Modification du règlement intérieur des déchèteries communautaires
Par | 2021-01-27T11:41:04+00:00 27 janvier, 2021|Actualités|