Les délibérations approuvées en conseil municipal

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Les délibérations approuvées en conseil municipal

Ce mercredi s’est déroulé le conseil municipal avec plus d’une trentaine de points à l’ordre du jour dont la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire, les subventions aux associations, des mesures de soutien aux commerces, restaurants et entreprises de services de la commune, l’approbation d’une convention de coopération avec la Maison de l’Emploi…  Malgré cette période difficile, il n’y aura pas d’augmentation du taux des impôts cette année, de toute façon dans ce mandat l’augmentation ne dépassera pas au maximum celle  qui a été révisée au mandat précédent.  Toujours dans la lignée de notre engagement électoral, nous ne ferons pas d’emprunt sur le budget général de la commune. Parmi les bonnes nouvelles nous avons des excédents malgré ce qu’il s’est passé en 2020: Nous avons un excédent de fonctionnement de 8,3 millions d’euros sur le budget général et un excédent d’investissement de 6 millions d’euros sachant que sur cela il nous reste des travaux à finir qui ont été financés sur le budget 2020 et que nous avons reportés (4,4 millions d’euros). Et nous avons mis en crédit nouveau d’investissement 5,2 millions d’euros.

Résumé des délibérations approuvées:
*Convention portant délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d’aides aux entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Commune – Chèques cadeaux offerts aux sanaryens à dépenser dans les commerces de la Ville
« Ainsi, il est proposé d’offrir aux sanaryens un chéquier de 50 € à dépenser en 2021 uniquement dans les commerces, restaurants et entreprises de services de la Commune ». Cette mesure sera effective autour de septembre/octobre 2021, les détails seront explicités ultérieurement.

*Attribution d’une subvention de 25 816€ à l’Association de Prévention et d’Aide à l’Insertion (APEA)
*Attribution d’une subvention à l’association des Pupilles de l’Enseignement Public du Var (PEP 83) 1 000 €
Participation financière communale à l’association Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi (IFAPE) : 5 088 €

Attribution de subventions aux associations sportives
*Arts and Co : 4 000 €
*Funky Dinamix : 4 000 €
*Sanary Basket Club : 23 000 €
*Sanary Handball Club : 14 500 €
*Sanary Ovalie : 18 000 €
*Tennis Club du Rosaire : 6 000 €
*Union Sportive Sanaryenne : 26 000 €
*Attribution de subventions aux associations dans le domaine de la sécurité: L’association des Jeunes Sapeurs Pompiers: 8 800 €
*Attribution de subvention pour les ravalements de façades

*Concession pour la gestion de la base nautique – Modification du règlement de service de la cale de mise à l’eau
Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale – Approbation de la tarification pour l’année scolaire
*CASSB – Approbation des montants de l’attribution de compensation définitive 2020 et de l’attribution de compensation provisoire 2021
*Versement de dons aux hôpitaux publics locaux – Transfert de l’autorisation de dépense sur l’exercice 2021
*Convention de coopération avec la Maison de l’Emploi
*Lutte contre les termites – Définition d’un périmètre d’infestation autour du 74 Montée des Safrans – parcelle AK 138
*Opération « L’Ovalie » – 38 et 58 Impasse Jacques Tisseyre – Versement d’une subvention d’équilibre à Var Habitat

* Régime général des terrasses sur le domaine public-dérogations: Les établissements concernés so,t: Les Embiers, le Camillo, Chez Mico, La Casa, l’Hippocampe, Le Provençal, le National, le Baroudeur, Pause Vintage, la Brise, l’Endroit

*Projet d’établissement hôtelier sur la propriété dite « des Chardons », avenue du Prado – Avenant n°2 au bail à construction signé le 21 février 2011 avec la Société La Farandole
*Reconduction de la convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Var pour la mise en place de la consultance architecturale
*Répertoire des voies – Modification de la dénomination de la voie publique « Avenue du Pont d’Aran »

*Approbation de la motion concernant l’établissement « AJO Les Oiseaux »

Par | 2021-03-18T07:37:07+00:00 17 mars, 2021|Actualités|