Les délibérations approuvées en Conseil Communautaire

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Les délibérations approuvées en Conseil Communautaire

Lundi s’est déroulé le conseil communautaire au Plan du Castellet. Les 7 délibérations présentées ont été approuvées à la majorité.
*Attribution d’aides économiques pour la période 2019 en application de la convention d’aménagement de la zone d’activités du Plateau de Signes passée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
*Convention entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume et les communes de Sanary, Saint-Cyr et Bandol, relatives à l’hébergement des travailleurs saisonniers
*Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin
*Budget annexe de l’assainissement (budget primitif, exercice 2021)
*Budget annexe de l’eau (budget primitif, exercice 2021)
*Déclaration sans suite de la délégation de service public pour la gestion du service public de l’eau potable des communes du Beausset, de la Cadière d’Azur, d’Evenos et de Signes (hors ZA du Plateau de Signes),
*Droit à la formation des élus
En amont de ce conseil, une présentation a été faite de la compétence Gemapi: Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations. Pour rappel, la Gemapi regroupe:
*L’aménagement d’un bassin hydrographique ;
*L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
*La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
*La défense contre les inondations par débordement de cours d’eau et par submersion marine.
Voir la Vidéo de la CASSB
Par | 2021-03-24T14:19:47+00:00 24 mars, 2021|Actualités|